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Conseils · VSL

VSL : ce qui reste réellement à votre charge

« Le transport est pris en charge à 100 % » : la phrase est exacte, et pourtant une ligne apparaît parfois sur votre relevé de remboursement. Ce n'est pas une erreur — c'est la franchise médicale, qui s'applique même quand le transport est remboursé intégralement. Voici ce que vous payez, et ce que vous ne payez pas.

Lecture 6 min · Par l'équipe d'Ambulances Ambu.com · Mis à jour le 3 septembre 2026

Deux choses différentes : le remboursement et la franchise

Le remboursement, c'est la part du tarif conventionnel que l'Assurance Maladie prend en charge. En affection de longue durée (ALD), quand le transport est lié à l'affection et que votre situation correspond au référentiel de prescription, cette part est de 100 %.

La franchise médicale, c'est autre chose : une somme forfaitaire retenue par l'Assurance Maladie sur vos remboursements, indépendamment du taux. Elle existe aussi sur les médicaments et les actes d'auxiliaires médicaux. Elle n'est pas payée au transporteur : elle est déduite d'un remboursement ultérieur.

Le montant de la franchise sur un transport

  • 4 € par trajet — un aller-retour compte pour deux trajets, soit 8 €.
  • Plafond de 8 € par jour et par transporteur.
  • Plafond annuel de 50 €, commun à l'ensemble des franchises médicales (transports, médicaments, actes d'auxiliaires médicaux).

Une fois les 50 € atteints dans l'année, plus aucune franchise n'est retenue, quel que soit le nombre de trajets restants. Pour un patient dialysé transporté six fois par semaine, ce plafond est atteint en quelques semaines : le reste de l'année est sans franchise.

Qui en est exonéré

La franchise médicale ne s'applique pas à tout le monde. En sont notamment dispensés les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, les bénéficiaires de l'Aide médicale de l'État, ainsi que les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et jusqu'à douze jours après l'accouchement, et les enfants mineurs.

Si vous relevez d'une de ces situations, aucune retenue n'apparaîtra sur vos remboursements.

Le tiers payant : pourquoi vous ne sortez pas votre carte bancaire

Sur un transport conventionné, nous facturons directement l'Assurance Maladie : c'est le tiers payant. Vous ne réglez rien au moment du trajet, et vous n'avez aucun dossier à monter.

Deux situations font tomber le tiers payant, et il vaut mieux les connaître avant : l'absence de prescription médicale de transport valable, et le refus d'un transport partagé quand il vous est proposé. Dans les deux cas, vous avancez les frais et demandez ensuite le remboursement.

Ce que nous ne facturons jamais en supplément

Sur un transport conventionné, le tarif est réglementé : il n'y a ni majoration de confort, ni frais de dossier, ni supplément pour un accompagnement à la porte du service. Aucun dépassement n'est possible.

Si un transporteur vous réclame une somme au-delà de la franchise sur un trajet conventionné et prescrit, demandez-lui sur quelle base — et rapprochez-vous de votre caisse.

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Qui écrit ce guide

L'équipe d'Ambulances Ambu.com

Société de transport sanitaire installée à Nîmes depuis 2011, agréée par l'ARS Occitanie et conventionnée par l'Assurance Maladie. Nos équipes conduisent chaque semaine des patients dialysés vers les centres du Gard et de l'Hérault : ce que vous lisez ici vient de cette pratique quotidienne, des questions que les patients nous posent et des démarches que nous instruisons avec eux.

Ces guides expliquent l'organisation et la prise en charge du transport. Ils ne remplacent pas l'avis de votre néphrologue ni celui de votre médecin traitant, seuls habilités à prescrire un transport et à en fixer le mode.

FAQ

Questions fréquentes

Le transport en ALD est-il vraiment gratuit ?+

Le transport lié à votre ALD est pris en charge à 100 % du tarif conventionnel, sans avance de frais. Seule la franchise médicale de 4 € par trajet est retenue sur vos remboursements ultérieurs, dans la limite de 50 € par an toutes franchises confondues.

La franchise est-elle payée au transporteur ?+

Non. Elle n'est jamais encaissée par l'ambulancier : l'Assurance Maladie la déduit d'un remboursement ultérieur. C'est pour cela qu'elle apparaît sur un relevé et pas sur une facture.

Ma mutuelle peut-elle rembourser la franchise ?+

Non. La loi interdit aux complémentaires santé de prendre en charge la franchise médicale. Elle reste à votre charge, dans la limite du plafond annuel de 50 €.

Et si le transport n'est pas lié à mon ALD ?+

Un transport sans rapport avec l'affection de longue durée ne bénéficie pas de l'exonération à 100 % : il relève du taux de remboursement de droit commun, avec un ticket modérateur généralement pris en charge par votre complémentaire. C'est le médecin qui établit ce lien sur la prescription.

Combien de temps pour être remboursé si j'ai avancé les frais ?+

Envoyez la facture et le volet de la prescription à votre caisse : le délai est celui de traitement habituel de votre CPAM, généralement de quelques jours à quelques semaines. Le tiers payant vous évite entièrement cette démarche.

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