Ambulances Ambu.com — Transport dialyse Nîmes
Repères pour les familles

Entrée en EHPAD
les démarches à connaître

Une hospitalisation qui se prolonge, une perte d'autonomie qui s'installe, et tout arrive en même temps : le dossier d'admission, les aides, le logement. Nous transportons chaque semaine des personnes qui traversent ce moment. Voici les repères que leurs proches nous demandent le plus souvent.

04 66 62 00 00 Transport vers un EHPAD

Le dossier d'admission est national

Il n'y a pas un dossier par établissement. Un dossier national de demande d'admission en EHPAD existe, valable pour un hébergement permanent comme temporaire, et il comporte deux volets : un volet administratif et un volet médical.

Le volet administratif peut être rempli par la personne âgée elle-même ou par un proche habilité — famille, personne de confiance, travailleur social, personne chargée de la protection juridique. Le volet médical est complété par un médecin.

Dans près de soixante-dix départements, la demande se fait en ligne sur ViaTrajectoire, le portail public : le dossier est rempli une seule fois et envoyé simultanément à plusieurs établissements, et l'avancement de chaque demande se suit depuis le même espace. Demandez au service hospitalier ou au point d'information de votre département si le vôtre en fait partie.

Trois interlocuteurs à connaître

L'assistante sociale du service hospitalier. C'est le point d'entrée quand la question se pose pendant une hospitalisation. Elle connaît les établissements du secteur, leurs délais réels, et elle monte le dossier avec vous. Demandez à la rencontrer dès les premiers jours : les places ne se libèrent pas au rythme des sorties d'hôpital.

Le conseil départemental. C'est lui qui instruit l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui existe en établissement comme à domicile, et qui anime les points d'information locaux destinés aux personnes âgées et à leurs proches. Dans le Gard, c'est le service en charge de l'autonomie qu'il faut solliciter.

Le médecin traitant. Il remplit le volet médical du dossier, et c'est aussi lui qui prescrit les transports liés aux consultations et aux allers-retours pendant cette période.

Le reste à charge se calcule, il ne se devine pas

Le tarif d'un EHPAD se décompose en un tarif hébergement, un tarif dépendance et un tarif soins. Deux aides publiques viennent en déduction du reste à charge : l'APA en établissement et l'aide au logement. Le portail national pour-les-personnes-agees.gouv.fr publie l'annuaire des établissements avec leurs tarifs et un comparateur — c'est la source à utiliser avant de se fier à une estimation entendue en salle d'attente.

Le logement : la décision qui peut attendre

C'est la question qui revient le plus, et celle sur laquelle il faut le moins se précipiter. Une entrée en EHPAD n'oblige pas à vendre. Selon la situation, le logement peut être conservé le temps de voir si l'hébergement convient, loué pour financer une partie du reste à charge, ou vendu.

Trois points valent d'être vérifiés avant toute décision : la période d'essai prévue par le contrat de séjour, l'effet d'une vente ou de revenus locatifs sur le calcul des aides, et, s'il existe une mesure de protection juridique, l'autorisation du juge, souvent nécessaire pour vendre le logement d'une personne protégée. L'assistante sociale et le notaire sont les bons interlocuteurs sur ces trois points.

Ce que nous faisons, nous

Notre part est le transport : l'aller vers l'établissement le jour de l'installation, les allers-retours vers les consultations et les examens, les visites de pré-admission, et le retour à domicile quand l'hébergement est temporaire. En ambulance ou en VSL selon la prescription, sur tout le Gard, 7j/7.

Ces trajets sont pris en charge par l'Assurance Maladie dès lors qu'ils sont prescrits et liés à un soin. Le déménagement des affaires, lui, n'est pas un transport sanitaire : il ne relève ni de notre agrément ni d'une prise en charge.

FAQ

Questions fréquentes

Le transport vers un EHPAD est-il pris en charge ?+

Oui lorsqu'il est prescrit et lié à un soin : consultation, examen, entrée ou sortie d'hospitalisation, retour au domicile. Le mode — ambulance ou VSL — est fixé par le médecin sur la prescription. Un simple déménagement d'affaires n'est pas un transport sanitaire et n'est pas pris en charge.

Faut-il remplir un dossier par établissement ?+

Non. Le dossier national de demande d'admission en EHPAD est unique, avec un volet administratif et un volet médical. Sur ViaTrajectoire, disponible dans près de soixante-dix départements, il est rempli une fois et envoyé à plusieurs établissements en même temps.

Qui peut remplir le dossier à la place de la personne âgée ?+

Le volet administratif peut être complété par un proche habilité : famille, personne de confiance, travailleur social ou personne chargée de la protection juridique. Le volet médical est rempli par un médecin.

Faut-il vendre le logement pour financer l'EHPAD ?+

Rien n'y oblige. Le logement peut être conservé pendant la période d'essai prévue au contrat de séjour, loué pour couvrir une partie du reste à charge, ou vendu. Une vente ou des revenus locatifs peuvent en revanche modifier le calcul des aides, et une mesure de protection juridique impose souvent l'autorisation du juge : à vérifier avant de décider.

À qui s'adresser en premier ?+

À l'assistante sociale du service hospitalier si la question se pose pendant une hospitalisation, sinon au point d'information local de votre département. Ce sont eux qui connaissent les délais réels des établissements du secteur et qui montent le dossier avec vous.

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Vendre, louer ou estimer le logement

Si la décision est prise et que vous cherchez un interlocuteur pour estimer, louer ou vendre un bien à Nîmes ou à Montpellier, nous orientons les familles vers Morello Immobilier. Il s'agit d'un partenaire extérieur à Ambulances Ambu.com : la recommandation n'engage que lui, et rien dans votre prise en charge ne dépend de ce choix.

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