Accord préalable de transport (plus de 150 km) : comment ça marche

Qu'est-ce que l'accord préalable de transport ?

L'accord préalable est une autorisation demandée à l'Assurance Maladie avant certains transports, en plus de la prescription médicale. Il permet à votre caisse de vérifier, en amont, que le transport envisagé entre bien dans les conditions de prise en charge.

Ce n'est pas la règle générale : la grande majorité des trajets, prescrits par un médecin, n'exige aucune démarche de ce type. L'accord préalable ne concerne que des situations précises, dont les transports de longue distance.

Quand est-il requis ?

Plusieurs cas peuvent nécessiter un accord préalable de votre caisse. Les principaux sont :

• Les transports de longue distance, au-delà de 150 km aller,
• Les transports en série (des trajets répétés et rapprochés vers un même lieu de soins),
• Certains modes de transport particuliers, comme le transport par avion ou par bateau de ligne.

En dehors de ces situations, une prescription médicale de transport suffit à ouvrir la prise en charge, sans autre formalité de votre part.

Qui fait la demande ?

La démarche ne vous incombe pas. C'est le médecin prescripteur qui établit la demande d'accord préalable, sur le formulaire prévu à cet effet, en même temps qu'il prescrit le transport. La demande est ensuite adressée au service médical de votre caisse d'assurance maladie.

Vous n'avez donc pas de dossier complexe à monter : le médecin qui juge votre transport nécessaire déclenche lui-même la formalité.

Le principe de l'accord tacite

Une règle importante rassure les patients : l'absence de réponse de la caisse dans le délai réglementaire vaut acceptation. C'est ce que l'on appelle l'accord tacite. Autrement dit, si votre caisse ne s'oppose pas à la demande dans le délai prévu, le transport est réputé accepté.

En pratique, il est prudent d'anticiper la demande dès que le besoin d'un long trajet est connu, pour laisser courir ce délai avant la date du transport. Nous vous aidons à anticiper le calendrier lorsque nous organisons le déplacement.

Ce que l'accord préalable ne change pas

L'accord préalable est une formalité d'autorisation : il ne modifie ni votre niveau de remboursement, ni le tiers payant. Si votre transport est lié à une affection de longue durée, une hospitalisation, un accident du travail ou la maternité, il reste pris en charge à 100 % ; sinon, la base reste de 65 %, le complément relevant de votre mutuelle.

En tant que société conventionnée, nous continuons d'appliquer le tiers payant : sur la part prise en charge, vous n'avancez pas les frais, accord préalable ou non.

Nous gérons l'organisation à Nîmes

Un transport de longue distance demande de la coordination : itinéraire, horaires, véhicule et équipage adaptés, articulation avec les soins. Nous prenons en charge cette logistique et vous accompagnons dans les démarches liées à l'accord préalable, en lien avec votre médecin.

Pour les longs trajets et les rapatriements, deux pages détaillent notre organisation : /transport-longue-distance-nimes et /rapatriement-sanitaire-nimes. Pour toute demande, appelez-nous au 04 66 62 00 00, 24h/24 et 7j/7.