Vos droits en tant que patient transporté

Le libre choix du transporteur

C'est sans doute le droit le plus important et le plus méconnu : vous choisissez librement la société de transport sanitaire qui vous prend en charge. Comme vous choisissez votre médecin ou votre pharmacie, personne ne peut vous imposer un transporteur.

Ni un établissement, ni un soignant, ni un secrétariat ne peut vous obliger à retenir une société plutôt qu'une autre. Ce choix vous revient, y compris juste avant le trajet, et il ne change rien à votre remboursement.

La prise en charge et le tiers payant

Dès lors que vous disposez d'une prescription médicale de transport et que la société est conventionnée, vous avez droit à la prise en charge par l'Assurance Maladie : 100 % en cas d'hospitalisation ou d'affection de longue durée liée au transport, 65 % sinon, le complément relevant de la mutuelle.

Le tiers payant est un droit associé : sur la part prise en charge, vous n'avancez pas les frais. Une société conventionnée l'applique directement.

Le droit à l'information

Vous avez le droit de comprendre ce qui vous concerne : le mode de transport prescrit, les conditions de prise en charge, l'organisation du trajet. Un transporteur doit pouvoir répondre à vos questions de façon claire.

N'hésitez pas à demander des précisions sur votre prise en charge, le déroulé du trajet ou les documents à fournir. Une information transparente fait partie du service que vous êtes en droit d'attendre.

Le respect et la dignité

Un patient transporté a droit au respect de sa personne et de sa dignité à chaque étape du trajet. Cela recouvre plusieurs aspects concrets :

• Un accompagnement attentif, sans brusquerie, à la montée comme à la descente,
• Le respect de votre intimité et de votre pudeur lors des transferts,
• La confidentialité des informations relatives à votre santé,
• Une écoute de vos besoins et de votre confort pendant le trajet.

Ces exigences ne sont pas des faveurs : elles font partie intégrante d'un transport sanitaire de qualité.

La sécurité et la qualité du transport

Vous avez droit à un transport assuré dans des conditions de sécurité : un véhicule agréé par l'ARS, entretenu et désinfecté, et un équipage diplômé, notamment un ambulancier titulaire du diplôme d'État (DEA).

Ces exigences garantissent que votre transport se déroule dans de bonnes conditions, avec des professionnels formés à la prise en charge des patients.

Faire une réclamation

Si vous estimez qu'un droit n'a pas été respecté, vous pouvez vous exprimer. Commencez par en parler directement à la société de transport : un échange permet souvent de comprendre et de corriger.

Vous pouvez aussi signaler la situation à votre caisse d'assurance maladie. Et rappelez-vous : à tout moment, vous conservez le libre choix de changer de transporteur, sans justification à fournir et sans perte de remboursement.